Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'écosystème Covina. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Covina Corps, incluant l'application citoyenne, le portail Autorité, la plateforme Coop et le Parrain Market. En créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Covina est un écosystème technologique congolais dédié à la sécurité citoyenne, à la coordination des autorités et au soutien du commerce local. Nos services comprennent notamment : les alertes SOS et signalements citoyens, le tableau de bord des autorités, le réseau de partenaires Covina Coop et le système de transactions sécurisées Parrain Market. Les fonctionnalités peuvent évoluer selon les besoins, la réglementation ou les contraintes techniques.
3. Création et gestion du compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Covina se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'informations erronées, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes conditions.
4. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser les services Covina de manière loyale, légale et responsable. Il est strictement interdit : • de déclencher de fausses alertes ou de faire des signalements malveillants ; • d'utiliser la plateforme pour harceler, menacer ou diffuser des contenus illicites ; • de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autrui ; • d'utiliser Covina à des fins commerciales non autorisées ou trompeuses. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Alertes et signalements
Les alertes SOS et les signalements citoyens sont transmis aux autorités compétentes en temps réel. En envoyant une alerte, vous acceptez que votre position GPS et les preuves associées soient partagées avec les autorités accréditées. Vous garantissez la sincérité des informations transmises. Covina ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une fausse alerte ou à une utilisation abusive des services d'urgence.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Covina (marques, logos, interfaces, textes, images, logiciels) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez, mais vous accordez à Covina une licence limitée pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration des services.
7. Responsabilité et limites
Covina s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Covina ne peut être tenu responsable des retards d'intervention, des limitations réseau (internet, SMS, USSD) ou des décisions prises par les autorités tierces. L'utilisation des services se fait sous votre propre responsabilité.
8. Transactions sur Parrain Market
Parrain Market est un service de mise en relation et de garantie pour des transactions entre particuliers ou professionnels. Covina facilite le paiement sécurisé et le rôle de Parrain, mais n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre utilisateurs. Les litiges commerciaux doivent être résolus entre les parties, le cas échéant avec l'intervention du Parrain selon les règles du service.
9. Modification des conditions
Covina peut modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter l'évolution des services ou des obligations légales. Les modifications prendront effet dès leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter.
